CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site freshepices.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le site est exploité par la société Fresh Epices, société immatriculée sous le numéro 504 376 526 au registre du Commerce de Nancy, dont le siège social est situé 12 rue de la Cote, 54000 NANCY.
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Fresh Epices et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant ses principales caractéristiques. Les photographies et descriptions des produits n’ont qu’une valeur indicative. Les épices vendues sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks.
ARTICLE 3 - PRIX
Le site freshepices.fr propose la vente en ligne d’épices et d’herbes aromatiques.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches descriptives.Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), hors frais de livraison. Fresh Epices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site et suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Validation du panier ;
- Renseignement des informations de livraison et de facturation ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement de la commande.
La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton « Valider la commande » après avoir accepté les présentes CGV et renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Fresh Epices se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement.
ARTICLE 5 PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou via un autre mode de paiement sécurisé disponible sur le Site. Le paiement est exigible en totalité à la commande. Toute commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.
Les paiements s’effectuent via :
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Paypal
- Apple Pay
- Google Pay
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans d’autres zones selon les modalités indiquées sur le Site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des transporteurs. En cas de retard de livraison, le Client sera informé et pourra soit maintenir sa commande, soit l’annuler.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le client doit notifier sa décision à l’adresse e-mail freshepices@gmail.com.
Les retours se font à l’adresse suivante : 12 rue de la Cote, 54000 NANCY.
Les produits doivent être intacts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Certaines exceptions s’appliquent, notamment pour les produits périssables comme les épices ouvertes ou consommées partiellement, qui ne pourront être retournés.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité ( articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés ( articles 1641 et suivants du Code civil ), conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité, le Client devra notifier Fresh Epices dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits pour obtenir un remboursement ou un échange.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Freshepices.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à freshepices@gmail.com ou consulter la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Fresh Epices. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 13 - MÉDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à l’adresse suivante :
Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation – Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
• Ses coordonnées complètes (nom et prénom).
• Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale.
• La nature de la demande.
• L’exposé et la description de son litige.
• Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier médiateur.
• Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige directement auprès du professionnel concerné ;
• Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage.
ARTICLE 14 - VALIDATION DES CGV
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV.